Conditions Générales de Vente
Modèle à faire valider par un juriste. Ce document est un modèle générique et n'a pas de valeur juridique définitive. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne RunLab, accessible à l'adresse runlab.ch. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. RunLab se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
RunLab propose des articles dédiés à la pratique de la course à pied (chaussures, textile, accessoires). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et le plus fidèlement possible, sans engager la responsabilité de RunLab en cas de différence mineure d'aspect ou de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), TVA suisse de 8,1 % incluse. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. RunLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au client. RunLab se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement (notamment cartes de crédit et de débit). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par RunLab. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée exclusivement en Suisse. Les frais de livraison sont les suivants:
- Gratuite dès CHF 79.90 d'achat;
- CHF 9.50 pour toute commande inférieure à CHF 79.90.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de RunLab en cas de retard imputable au transporteur. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la réception de la marchandise.
7. Droit de retour: 14 jours
Vous disposez de 14 jours pour retourner votre article. Pour être accepté, le retour doit impérativement respecter les conditions suivantes:
- l'article doit être non porté, dans un état neuf;
- l'article doit être retourné dans sa boîte d'origine complète, avec ses étiquettes;
- le retour s'effectue aux frais du client;
- le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande.
Une fois le retour reçu et contrôlé, le remboursement est effectué sous environ 14 jours sur le moyen de paiement initial. Les articles portés, abîmés, incomplets ou retournés sans leur emballage d'origine pourront être refusés ou faire l'objet d'un remboursement partiel.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts (art. 197 ss CO). Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme.
9. Responsabilité
La responsabilité de RunLab ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou d'une indisponibilité du site, dans les limites autorisées par le droit suisse.
10. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation suisse applicable (nLPD) et à la politique de confidentialité de RunLab.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de l'exploitant de la boutique, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à un retour, contactez le service client RunLab via runlab.ch.